CONDITIONS DE LA VENTE
La vente est au comptant et les acquéreurs paieront, par lot, en plus du prix de l’adjudication 24 % TTC.
En cas d’achat via la plateforme Drouot Digital il sera ajouté des frais supplémentaires de 1,8 % TTC.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
S’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente sur le même objet, et qu’ils réclament en même temps cet objet après le prononcé de l’adjudication, ledit objet sera immédiatement remis en vente au prix des dernières enchères, et le public sera admis à enchérir de nouveau. L’objet sera alors adjugé à nouveau au plus offrant et dernier enchérisseur.
Les objets sont vendus sans garantie, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée, notamment pour les restaurations d’usage et les petits accidents.
Seuls seront pris en considération les accidents graves et les repeints importants. L’état des cadres n’est nullement garanti. Les réentoilages sont considérés comme une mesure conservatoire et non comme un vice.
Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif et la hauteur avant la largeur.
Il est précisé que les montres sont vendues en l’état, sans aucune garantie quant à leur fonctionnement.
Le poids des pierres et leurs caractéristiques de pureté et de couleur sont indiqués sous toutes réserves et ne peuvent qu'être approximatifs, car celles-ci n'ont pas été démontées pour un pesage et une observation rigoureuse à la demande des vendeurs. Les avis des laboratoires sont délivrés qu’à titre indicatif et n’engagent qu’eux-mêmes.
Les objets en or, en argent ou en platine ne pourront être délivrés à l’acquéreur que s’ils sont en règle ou poinçonnés par la Garantie.
La vente des armes ne peut être effectuée que sur présentation de permis de chasse validé ou port d’armes et uniquement à des résidents français. Le détenteur de l’achat de l’arme est soumis à une déclaration de 5e catégorie à la Préfecture ou à un service de Police.
Toutes les descriptions qui vous sont données le sont à titre indicatif. L’identification de ces vins a été faite selon les indications portées sur les étiquettes et ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité. De même, nous ne pouvons pas garantir l’état et la qualité des bouchons, donc ceux du vin.
La tolérance d’un magasinage n’engage pas la responsabilité du Notaire ni de l’HOTEL DES VENTES DES NOTAIRES à quelque titre que ce soit, l’objet étant considéré sous la responsabilité exclusive de l’adjudicataire, dès le prononcé de l’adjudication.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter des frais de manutention, de remisage et de gardiennage, qui sont à leur charge.
ORDRES D’ACHAT : Le Notaire et ses collaborateurs se chargent, gratuitement, de conseiller d’éventuels acheteurs et d’exécuter les ordres d’achat qui leur sont confiés. Les ordres donnés par téléphone sont acceptés aux risques et périls des donneurs d’ordre et doivent être confirmés préalablement à la vente par lettre ou télécopie.
MOYENS DE PAIEMENT : Le règlement des factures peut se faire en espèces, par chèque bancaire, par carte bancaire ou virement.
Tour bordereau excédant pour une même vente 950 euro (frais compris) pour un particulier et 762,25 euro pour un commerçant, devra être réglé en totalité par chèque barré ou par tout autre moyen inscrivant le montant réglé au débit d’un compte tenu chez un établissement de crédit, une entreprise d’investissement ou une institution mentionnée à l’article 8 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984.
Tous les règlements partiels se rapportant à une dette dont le montant total dépasse ce seuil entrent dans le champ d’application de cet article.
Exclusion des non-résidents : Les transactions d’un montant supérieur à 1000 euro effectuées par les particuliers non commerçants n’ayant pas leur domicile fiscal en France ne sont pas concernées et peuvent donc être réglées en espèces ou par chèques de voyage. Cependant ils sont désormais tenus de justifier de leur identité et de leur domicile, auprès du vendeur du bien ou du prestataire de service, pour tout règlement supérieur à 1000 euro.
PAIEMENT PAR CHEQUE : En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à encaissement. Les clients non résidant en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après un règlement bancaire.
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