CONDITIONS DE LA VENTE
La vente est au comptant et les acquéreurs paieront, par lot, en plus du prix de l’adjudication 24 % TTC + des frais additionnels Drouot Online de 3 % HT.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
Seuls seront pris en considération les accidents graves et les repeints importants. L’état des cadres n’est nullement garanti. Les réentoilages sont considérés comme une mesure conservatoire et non comme un vice.
Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif et la hauteur avant la largeur.
Il est précisé que les montres sont vendues en l’état, sans aucune garantie quant à leur fonctionnement.
Les objets en or, en argent ou en platine ne pourront être délivrés à l’acquéreur que s’ils sont en règle ou poinçonnés par la Garantie.
L’enlèvement des objets est immédiat. La tolérance d’un magasinage n’engage pas la responsabilité du Notaire ni de l’HOTEL DES VENTES DES NOTAIRES à quelque titre que ce soit, l’objet étant considéré sous la responsabilité exclusive de l’adjudicataire, dès le prononcé de l’adjudication.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter des frais de manutention, de remisage et de gardiennage, qui sont à leur charge.
MOYENS DE PAIEMENT : Le règlement des factures peut se faire en espèces, par chèque bancaire (un délai de trois semaines après encaissement est obligatoire avant de retirer vos biens), par carte bancaire ou virement.
Tour bordereau excédant pour une même vente 950 euro (frais compris) pour un particulier et 762,25 euro pour un commerçant, devra être réglé en totalité par chèque barré ou par tout autre moyen inscrivant le montant réglé au débit d’un compte tenu chez un établissement de crédit, une entreprise d’investissement ou une institution mentionnée à l’article 8 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984.
Tous les règlements partiels se rapportant à une dette dont le montant total dépasse ce seuil entrent dans le champ d’application de cet article.
Exclusion des non-résidents : Les transactions d’un montant supérieur à 1000 euro effectuées par les particuliers non commerçants n’ayant pas leur domicile fiscal en France ne sont pas concernées et peuvent donc être réglées en espèces ou par chèques de voyage. Cependant ils sont désormais tenus de justifier de leur identité et de leur domicile, auprès du vendeur du bien ou du prestataire de service, pour tout règlement supérieur à 1000 euro.
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