CONDITIONS DE LA VENTE
La vente est au comptant et les acquéreurs paieront, par lot, en plus du prix de l’adjudication 24 % + des frais additionnels Drouot Online de 3 % HT.
Toute personne s’étant fait enregistrer auprès de l’Hôtel des Ventes des Notaires dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives fournies dans les conditions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.
L’inscription est obligatoire pour participer à la vente, pour la prise en compte et la gestion de l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier les données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée de la copie d’une pièce d’identité à l’Hôtel des Ventes des Notaires.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. S’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente sur le même objet, soit à haute voix, soit par signe, et qu’ils réclament en même temps cet objet après le prononcé de l’adjudication, ledit objet sera immédiatement remis en vente au prix des dernières enchères, et le public présent sera admis à enchérir de nouveau. L’objet sera alors adjugé à nouveau au plus offrant et dernier enchérisseur.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente ayant eu lieu, les objets sont vendus sans garantie, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée, notamment pour les restaurations d’usage et les petits accidents.
Seuls seront pris en considération les accidents graves et les repeints importants. L’état des cadres n’est nullement garanti. Les réentoilages sont considérés comme une mesure conservatoire et non comme un vice.
Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif et la hauteur avant la largeur.
La vente des armes ne peut être effectuée que sur présentation de permis de chasse validé ou port d’armes et uniquement à des résidents français. Le détenteur de l’achat de l’arme est soumis à une déclaration de 5e catégorie à la Préfecture ou à un service de Police.
Les objets sont à retirer à partir du premier jour ouvré suivant la date de vente. La tolérance d’un magasinage n’engage pas la responsabilité du Notaire ni de l’HOTEL DES VENTES DES NOTAIRES à quelque titre que ce soit, l’objet étant considéré sous la responsabilité exclusive de l’adjudicataire, dès le prononcé de l’adjudication.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter des frais de manutention, de remisage et de gardiennage, qui sont à leur charge.
MOYENS DE PAIEMENT : Le règlement des factures peut se faire en espèces, par carte bancaire ou virement.
Tour bordereau excédant pour une même vente 950 euro (frais compris) pour un particulier et 762,25 euro pour un commerçant, devra être réglé en totalité par carte bancaire ou virement.
Exclusion des non-résidents : Les transactions d’un montant supérieur à 1000 euro effectuées par les particuliers non commerçants n’ayant pas leur domicile fiscal en France ne sont pas concernées et peuvent donc être réglées en espèces. Cependant ils sont désormais tenus de justifier de leur identité et de leur domicile, auprès du vendeur du bien ou du prestataire de service, pour tout règlement supérieur à 1000 euro.
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