La vente est au comptant et les acquéreurs paieront, par lot, en plus du prix de l’adjudication 24 % TTC.
A ajouter des frais supplémentaires via la plateforme Drouot Digital de 3,6 % TTC.
Toute personne s’étant fait enregistrer auprès de l’Hôtel des Ventes des Notaires dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives fournies dans les conditions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.
L’inscription via la plateforme Drouot Digital est obligatoire pour participer à la vente, pour la prise en compte et la gestion de l’adjudication.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente ayant eu lieu, les objets sont vendus sans garantie, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée, notamment pour les restaurations d’usage et les petits accidents.
Seuls seront pris en considération les accidents graves et les repeints importants. L’état des cadres n’est nullement garanti. Les réentoilages sont considérés comme une mesure conservatoire et non comme un vice.
Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif et la hauteur avant la largeur.
Il est précisé que les pendules et montres sont vendues en l’état, sans aucune garantie quant à leur fonctionnement.
Le poids des pierres et leurs caractéristiques de pureté et de couleur sont indiqués sous toutes réserves et ne peuvent qu'être approximatifs, car celles-ci n'ont pas été démontées pour un pesage et une observation rigoureuse à la demande des vendeurs.
Les avis des laboratoires sont délivrés qu’à titre indicatif et n’engagent qu’eux-mêmes.
Les objets en or, en argent ou en platine ne pourront être délivrés à l’acquéreur que s’ils sont en règle ou poinçonnés par la Garantie.
Les objets sont à retirer à partir du premier jour ouvré suivant la date de vente. La tolérance d’un magasinage n’engage pas la responsabilité du Notaire ni de l’HOTEL DES VENTES DES NOTAIRES à quelque titre que ce soit, l’objet étant considéré sous la responsabilité exclusive de l’adjudicataire, dès le prononcé de l’adjudication.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter des frais de manutention, de remisage et de gardiennage, qui sont à leur charge.
Nous informons notre clientèle que nous pratiquons des frais de stockage de : 30 € HT (36 € TTC) par lot et par semaine entamée à partir du 16ème jour calendaire après la vente.
MOYENS DE PAIEMENT : Le règlement des factures peut se faire en espèces, par carte bancaire ou virement.
Tout bordereau excédant pour une même vente 950 euro (frais compris) pour un particulier et 762,25 euro pour un commerçant, devra être réglé en totalité par carte bancaire ou virement.
Les lots ne seront remis qu’à total acquittement du bordereau.
Exclusion des non-résidents : Les transactions d’un montant supérieur à 1000 euro effectuées par les particuliers non commerçants n’ayant pas leur domicile fiscal en France ne sont pas concernées et peuvent donc être réglées en espèces. Cependant ils sont désormais tenus de justifier de leur identité et de leur domicile, auprès du vendeur du bien ou du prestataire de service, pour tout règlement supérieur à 1000 euro.
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