Belle Déco & Mobilier

CONDITIONS DE LA VENTE

La vente est au comptant et les acquéreurs paieront, par lot, en plus du prix de l’adjudication 24 % TTC.

En cas d’achat via la plateforme Drouot Digital il sera ajouté des frais supplémentaires de 1,8 % TTC.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.

S’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente sur le

même objet, et qu’ils réclament en même temps cet objet après le prononcé de l’adjudication, ledit objet

sera immédiatement remis en vente au prix des dernières enchères, et le public sera admis à enchérir de

nouveau. L’objet sera alors adjugé à nouveau au plus offrant et dernier enchérisseur.

Les objets sont vendus sans garantie, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication

prononcée, notamment pour les restaurations d’usage et les petits accidents.

Seuls seront pris en considération les accidents graves et les repeints importants. L’état des cadres n’est

nullement garanti. Les réentoilages sont considérés comme une mesure conservatoire et non comme un

vice.

Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif et la hauteur avant la largeur.

Il est précisé que les montres sont vendues en l’état, sans aucune garantie quant à leur fonctionnement.

Les objets en or, en argent ou en platine ne pourront être délivrés à l’acquéreur que s’ils sont en règle ou

poinçonnés par la Garantie.

La vente des armes ne peut être effectuée que sur présentation de permis de chasse validé ou port d’armes

et uniquement à des résidents français. Le détenteur de l’achat de l’arme est soumis à une déclaration de 5e

catégorie à la Préfecture ou à un service de Police.

Toutes les descriptions qui vous sont données le sont à titre indicatif. L’identification de ces vins a été

faite selon les indications portées sur les étiquettes et ne peuvent en aucun cas engager notre

responsabilité. De même, nous ne pouvons pas garantir l’état et la qualité des bouchons, donc ceux du

vin.

La tolérance d’un magasinage n’engage pas la responsabilité du Notaire ni de l’HOTEL DES VENTES

DES NOTAIRES à quelque titre que ce soit, l’objet étant considéré sous la responsabilité exclusive de

l’adjudicataire, dès le prononcé de l’adjudication.

Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin

d’éviter des frais de manutention, de remisage et de gardiennage, qui sont à leur charge.

ORDRES D’ACHAT : Le Notaire et ses collaborateurs se chargent, gratuitement, de conseiller d’éventuels

acheteurs et d’exécuter les ordres d’achat qui leur sont confiés. Les ordres donnés par téléphone sont

acceptés aux risques et périls des donneurs d’ordre et doivent être confirmés préalablement à la vente par

lettre ou télécopie.

MOYENS DE PAIEMENT : Le règlement des factures peut se faire en espèces, par chèque bancaire, par

carte bancaire ou virement.

Tour bordereau excédant pour une même vente 950 euro (frais compris) pour un particulier et 762,25 euro

pour un commerçant, devra être réglé en totalité par chèque barré ou par tout autre moyen inscrivant le

montant réglé au débit d’un compte tenu chez un établissement de crédit, une entreprise d’investissement

ou une institution mentionnée à l’article 8 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984.

Tous les règlements partiels se rapportant à une dette dont le montant total dépasse ce seuil entrent dans le

champ d’application de cet article.

Exclusion des non-résidents : Les transactions d’un montant supérieur à 1000 euro effectuées par les

particuliers non commerçants n’ayant pas leur domicile fiscal en France ne sont pas concernées et peuvent

donc être réglées en espèces ou par chèques de voyage. Cependant ils sont désormais tenus de justifier de

leur identité et de leur domicile, auprès du vendeur du bien ou du prestataire de service, pour tout règlement

supérieur à 1000 euro.

PAIEMENT PAR CHEQUE : En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être

différé jusqu’à encaissement. Les clients non résidant en France ne pourront prendre livraison de leurs

achats qu’après un règlement bancaire.