FRANCE - Lot 106

Vente en présentiel à l'Hôtel des Ventes des Notaires, et en live sur Drouot.com

La vente débute à 16h.

Vente sur désignation. Aucune pièce n'est conservée à l'Hôtel des Ventes des Notaires.

RÉGIME DE TVA APPLICABLE A L’OR D’INVESTISSEMENT

Conformément à l’article 298 sexdecies A du Code général des impôts, les opérations portant sur l’or d’investissement, notamment certaines pièces d’or et lingots répondant aux critères légaux, sont exonérées de taxe sur la valeur ajoutée.

En conséquence, la commission vendeur afférente à ces biens est exonérée de TVA. Les autres ouvrages en or, notamment les bijoux, montres ou débris d’or, demeurent soumis à la TVA au taux en vigueur.

Les lots seront récupérables uniquement sur rendez-vous, confirmé au préalable par l'Hôtel des Ventes.

Merci de prévoir le nécessaire pour le conditionnement de vos biens.

Notaire :

Me Luc SENGEL

Comment enchérir :

– Participer à la vente en présentiel à l'Hôtel des Ventes des Notaires (Sur inscription. Veuillez contacter l’Hôtel des Ventes.)

– Participer au live sur Drouot.com

– Enchérir par téléphone (Réservez votre ligne au plus tard le 11 mars à 15h, dans la limite des téléphones disponibles)

– Enchérir par ordre fixe (au plus tard le 11 mars 15h)