CONDITIONS DE LA VENTE
La vente est au comptant et les acquéreurs paieront, par lot, en plus du prix de l’adjudication 3 % HT.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente ayant
eu lieu, les objets sont vendus sans garantie, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication
prononcée, notamment pour les restaurations d’usage et les petits accidents.
Seuls seront pris en considération les accidents graves et les repeints importants. L’état des cadres n’est
nullement garanti. Les réentoilages sont considérés comme une mesure conservatoire et non comme un vice.
L’enlèvement des objets est immédiat. La tolérance d’un magasinage n’engage pas la responsabilité du Notaire
ni de l’HOTEL DES VENTES DES NOTAIRES à quelque titre que ce soit, l’objet étant considéré sous la
responsabilité exclusive de l’adjudicataire, dès le prononcé de l’adjudication.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter
des frais de manutention, de remisage et de gardiennage, qui sont à leur charge.
MOYENS DE PAIEMENT : Le règlement des factures peut se faire en espèces, par chèque bancaire ou par carte
bancaire.
Tour bordereau excédant pour une même vente 950 euro (frais compris) pour un particulier et 762,25 euro pour
un commerçant, devra être réglé en totalité par chèque barré ou par tout autre moyen inscrivant le montant réglé
au débit d’un compte tenu chez un établissement de crédit, une entreprise d’investissement ou une institution
mentionnée à l’article 8 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984.
Tous les règlements partiels se rapportant à une dette dont le montant total dépasse ce seuil entrent dans le
champ d’application de cet article.
Exclusion des non-résidents : Les transactions d’un montant supérieur à 1000 euro effectuées par les particuliers
non commerçants n’ayant pas leur domicile fiscal en France ne sont pas concernées et peuvent donc être réglées
en espèces ou par chèques de voyage. Cependant ils sont désormais tenus de justifier de leur identité et de leur
domicile, auprès du vendeur du bien ou du prestataire de service, pour tout règlement supérieur à 1000 euro.
PAIEMENT PAR CHEQUE : En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé
jusqu’à encaissement. Les clients non résidant en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après
un règlement bancaire.
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