CONDITIONS DE LA VENTE
La vente est au comptant et les acquéreurs paieront, par lot, en plus du prix de l’adjudication 24 % TTC.
En cas d’achat via la plateforme Drouot Digital il sera ajouté des frais supplémentaires de 1,8 % TTC.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
S’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente sur le même
objet, soit à haute voix, soit par signe, et qu’ils réclament en même temps cet objet après le prononcé de
l’adjudication, ledit objet sera immédiatement remis en vente au prix des dernières enchères, et le public présent
sera admis à enchérir de nouveau. L’objet sera alors adjugé à nouveau au plus offrant et dernier enchérisseur.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente ayant
eu lieu, les objets sont vendus sans garantie, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication
prononcée, notamment pour les restaurations d’usage et les petits accidents.
Seuls seront pris en considération les accidents graves et les repeints importants. L’état des cadres n’est
nullement garanti. Les réentoilages sont considérés comme une mesure conservatoire et non comme un vice.
Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif et la hauteur avant la largeur.
Les objets en or, en argent ou en platine ne pourront être délivrés à l’acquéreur que s’ils sont en règle ou
poinçonnés par la Garantie.
L’enlèvement des objets est immédiat. La tolérance d’un magasinage n’engage pas la responsabilité du Notaire
ni de l’HOTEL DES VENTES DES NOTAIRES du Bas-Rhin à quelque titre que ce soit, l’objet étant considéré
sous la responsabilité exclusive de l’adjudicataire, dès le prononcé de l’adjudication.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter
des frais de manutention, de remisage et de gardiennage, qui sont à leur charge.
ORDRES D’ACHAT : Le Notaire et ses collaborateurs se chargent, gratuitement, de conseiller d’éventuels
acheteurs et d’exécuter les ordres d’achat qui leur sont confiés. Les ordres donnés par téléphone sont acceptés
aux risques et périls des donneurs d’ordre et doivent être confirmés préalablement à la vente par lettre ou
télécopie.
MOYENS DE PAIEMENT : Le règlement des factures peut se faire en espèces, par chèque bancaire ou par carte
bancaire.
Tour bordereau excédant pour une même vente 950 euro (frais compris) pour un particulier et 762,25 euro pour
un commerçant, devra être réglé en totalité par chèque barré ou par tout autre moyen inscrivant le montant réglé
au débit d’un compte tenu chez un établissement de crédit, une entreprise d’investissement ou une institution
mentionnée à l’article 8 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984.
Tous les règlements partiels se rapportant à une dette dont le montant total dépasse ce seuil entrent dans le champ
d’application de cet article.
Exclusion des non-résidents : Les transactions d’un montant supérieur à 1000 euro effectuées par les particuliers
non commerçants n’ayant pas leur domicile fiscal en France ne sont pas concernées et peuvent donc être réglées
en espèces ou par chèques de voyage. Cependant ils sont désormais tenus de justifier de leur identité et de leur
domicile, auprès du vendeur du bien ou du prestataire de service, pour tout règlement supérieur à 1000 euro.
PAIEMENT PAR CHEQUE : En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé
jusqu’à encaissement. Les clients non résidant en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après
un règlement bancaire.
ABREVIATIONS : HSP = (huile sur panneau) - HST = (huile sur toile) -
SBD = (signé bas droite) - SBG = (signé bas gauche)
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