La vente est au comptant et les acquéreurs paieront, par lot, en plus du prix de l’adjudication 24 %.
En cas d’achat via la plateforme Drouot Digital il sera ajouté des frais supplémentaires de 1,8 % TTC.
Toute personne s’étant fait enregistrer auprès de l’Hôtel des Ventes des Notaires dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives fournies dans les conditions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.
L’inscription est obligatoire pour participer à la vente, pour la prise en compte et la gestion de l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier les données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée de la copie d’une pièce d’identité à l’Hôtel des Ventes des Notaires.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
S’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente sur le même objet, soit à haute voix, soit par signe, et qu’ils réclament en même temps cet objet après le prononcé de l’adjudication, ledit objet sera immédiatement remis en vente au prix des dernières enchères et le public présent sera admis à enchérir de nouveau. L’objet sera alors adjugé à nouveau au plus offrant et dernier enchérisseur.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente ayant eu lieu, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Il est précisé que les montres sont vendues en l’état, sans aucune garantie quant à leur fonctionnement.
Le poids des pierres et leurs caractéristiques de pureté et de couleur sont indiqués sous toutes réserves et ne peuvent qu'être approximatifs, car celles-ci n'ont pas été démontées pour un pesage et une observation rigoureuse à la demande des vendeurs. Les avis des laboratoires sont délivrés qu’à titre indicatif et n’engagent qu’eux-mêmes.
Les objets en or, en argent ou en platine ne pourront être délivrés à l’acquéreur que s’ils sont en règle ou poinçonnés par la Garantie.
L’enlèvement des objets est immédiat. La tolérance d’un magasinage n’engage pas la responsabilité du Notaire ni de l’HOTEL DES VENTES DES NOTAIRES à quelque titre que ce soit, l’objet étant considéré sous la responsabilité exclusive de l’adjudicataire, dès le prononcé de l’adjudication.
ORDRES D’ACHAT : Le Notaire et ses collaborateurs se chargent, gratuitement, de conseiller d’éventuels acheteurs et d’exécuter les ordres d’achat qui leur sont confiés. Les ordres donnés par téléphone sont acceptés aux risques et périls des donneurs d’ordre et doivent être confirmés préalablement à la vente par lettre ou télécopie.
MOYENS DE PAIEMENT : Le règlement des factures peut se faire en espèces, par chèque bancaire, par carte bancaire ou virement.
Tout bordereau excédant pour une même vente 950 euro (frais compris) pour un particulier et 762,25 euro pour un commerçant, devra être réglé en totalité par chèque barré ou par tout autre moyen inscrivant le montant réglé au débit d’un compte tenu chez un établissement de crédit, une entreprise d’investissement ou une institution mentionnée à l’article 8 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984.
Tous les règlements partiels se rapportant à une dette dont le montant total dépasse ce seuil entrent dans le champ d’application de cet article.
Exclusion des non-résidents : Les transactions d’un montant supérieur à 1000 euro effectuées par les particuliers non commerçants n’ayant pas leur domicile fiscal en France ne sont pas concernées et peuvent donc être réglées en espèces ou par chèques de voyage. Cependant ils sont désormais tenus de justifier de leur identité et de leur domicile, auprès du vendeur du bien ou du prestataire de service, pour tout règlement supérieur à 1000 euro.
PAIEMENT PAR CHEQUE : En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à encaissement. Les clients non résidant en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après un règlement bancaire.
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