Collection of studies on the history of law and institutions - Lot 182

Book Sale

From Monday, November 21, 2022 at 9am to Monday, December 5, 2022 from 6pm

Place : 5 , Allée de l'Europe 67960 Entzheim

Buyer's fee : 24 % VAT included + additional Drouot Online fee of 3 % VAT excluded.

Exhibition :

Thursday 1 and Friday 2 December from 10am to 7pm continuously.

Web site :

https://strasbourg-encheres.com

Contact us :

Tel : 03 88 68 63 63

Fax : 03 88 68 60 48

hoteldesventes@strasbourg-encheres.com

CONDITIONS DE LA VENTE

La vente est au comptant et les acquéreurs paieront, par lot, en plus du prix de l’adjudication 24 % TTC + des frais additionnels Drouot Online de 3 % HT.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.

Seuls seront pris en considération les accidents graves et les repeints importants. L’état des cadres n’est nullement garanti. Les réentoilages sont considérés comme une mesure conservatoire et non comme un vice.

Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif et la hauteur avant la largeur.

Il est précisé que les montres sont vendues en l’état, sans aucune garantie quant à leur fonctionnement.

Les objets en or, en argent ou en platine ne pourront être délivrés à l’acquéreur que s’ils sont en règle ou poinçonnés par la Garantie.

L’enlèvement des objets est immédiat. La tolérance d’un magasinage n’engage pas la responsabilité du Notaire ni de l’HOTEL DES VENTES DES NOTAIRES à quelque titre que ce soit, l’objet étant considéré sous la responsabilité exclusive de l’adjudicataire, dès le prononcé de l’adjudication.

Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter des frais de manutention, de remisage et de gardiennage, qui sont à leur charge.

MOYENS DE PAIEMENT : Le règlement des factures peut se faire en espèces, par chèque bancaire (un délai de 3 semaines après encaissement est obligatoire avant de récupérer vos biens) ou par carte bancaire.

Tour bordereau excédant pour une même vente 950 euro (frais compris) pour un particulier et 762,25 euro pour un commerçant, devra être réglé en totalité par chèque barré ou par tout autre moyen inscrivant le montant réglé au débit d’un compte tenu chez un établissement de crédit, une entreprise d’investissement ou une institution mentionnée à l’article 8 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984.

Tous les règlements partiels se rapportant à une dette dont le montant total dépasse ce seuil entrent dans le champ d’application de cet article.

Exclusion des non-résidents : Les transactions d’un montant supérieur à 1000 euro effectuées par les particuliers non commerçants n’ayant pas leur domicile fiscal en France ne sont pas concernées et peuvent donc être réglées en espèces ou par chèques de voyage. Cependant ils sont désormais tenus de justifier de leur identité et de leur domicile, auprès du vendeur du bien ou du prestataire de service, pour tout règlement supérieur à 1000 euro.

PAIEMENT PAR CHEQUE : En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à encaissement. Les clients non résidant en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après un règlement bancaire.